Fiscalité
La fiscalité des entreprises en France
Les règles fiscales en France sont traditionnellement conçues de manière à favoriser les investissements des entreprises, le développement régional et l'expansion à l'international.
Les principes qui s'appliquent aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable. La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition.
- L'impôt sur les sociétés
- Le rapatriement des bénéfices
- La TVA et les droits de douane
- Les taxes locales
- Les incitations fiscales à l'investissement
- Les dispositions particulières pour les quartiers généraux et les centres de logistique
