Il offre des solutions d’accompagnement financier à de très nombreux projets. Il se décline en fonction des caractéristiques des projets (investissement productif, création d’emplois, innovation, formation, etc.), de leur localisation (zones prioritaires d’aménagement du territoire ou non) et du type d’entreprise qui les conduit (grande entreprise ou PME).
Toutes les aides disponibles en France sont soumises à la réglementation de l’Union Européenne en ce qui concerne les intensités maximales, les dépenses éligibles, les règles de cumul. Les mêmes règles communautaires s’imposent à tous les pays membres de l’UE sans exception et aux pays candidats à l’adhésion.
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aides publiques France 2
Source : Agence Française pour les Investissements Internationaux - AFII