Programme d’appui global à l’entreprise (PAGE)

2. Action en faveur de la diffusion des technologies

Bénéficiaire : Toute entreprise exerçant une activité industrielle ou de service à l’industrie, financièrement saine, de moins de 2000 salariés, ne dépendant pas de groupes de plus de 2 000 salariés (effectif consolidé, en considérant les filières détenues à plus de 50%).

Descriptif : L’objectif général de cette action est d’inciter les entreprises à s’approprier des technologies diffusantes, c'est-à-dire adapter des innovations déjà réalisées et mises en œuvre par ailleurs pour acquérir les avantages techniques et économiques. Les projets éligibles sont ceux qui permettent à une entreprise de renforcer la compétitivité de ses produits, de ses procédés de production et/ou de son organisation en s’appropriant l’un de ces technologies.
Le champ d’application du programme d’action sera centré sur 3 lignes technologiques directrices :
- Les technologies de production et les nouveaux matériaux,
- L’intégration des composants électroniques dans les produits,
- Les technologies de l’information et de la communication.

Conditions : Un projet de diffusion technologique comporte en général les phases Faisabilité et Réalisation. Delon ses besoins et le degré d’avancement de sa réflexion, l’entreprise pet solliciter une aide pour l’une ou l’autre phase ou bien les deux. - Phase Faisabilité : l’intervention prend la forme d’une avance remboursable dont le montant ne peut excéder 50% du coût total des dépenses (HT) retenues. L’aide pourra cependant être accordée en tout ou partie sous forme de subvention. Elle n’excèdera pas dans ce cas, un plafond de 40 000 euros. - Phase Réalisation : l’intervention prend la forme d’une avance remboursable dont le montant est égal, au maximum, à 50% du coût total (HT) des dépense retenues. Montant maximum de l’aide : pour un même projet, le montant total des aides accordées pour la phase Faisabilité et pour la phase Réalisation ne pourra dépasser 200 000 euros.

Origine du financement : Ministère de l’Industrie et Conseil Régional
Contact en région orléanaise : DRIRE Centre et Conseil Régional

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