Aide à l’innovation

Bénéficiaire : Les entreprises industrielles ou du tertiaire industriel de moins de 2 000 personnes et n’appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes. Les créateurs d’entreprises innovantes.

Descriptif : L’aide à l’innovation finance jusqu’à la moitié des coûts de recherche et de développement de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation, ou le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes. Sont notamment éligibles : la conception et la définition de projets, le dépôt et l’extension de brevets, les études de marché et de faisabilité, la recherche de partenaires (nationaux et internationaux), le montage de projet européen (Eurêka ou communautaire), l’acquisition ou la cession de technologies, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, la préparation du lancement industriel de l’innovation, la préparation de l’introduction sur les nouveaux marchés boursiers.

Conditions : L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt. En cas d’échec du projet, l’entreprise ne rembourse pas Oséo. Le dossier doit comprendre la présentation du porteur de projet, la description de l’innovation, un devis de l’ensemble des dépenses internes et externes prévisionnelles ainsi qu’un plan de financement.

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